L'association | Statuts
Vous pouvez consulter nos statuts en ligne.
Vous avez également la possibilité de télécharger nos statuts au format PDF en cliquant ici.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Narys".
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir différents services via des sites web sur l'Internet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Blâmont ( 54 ) à l'adresse suivante :
29 rue Victor Pierre
54450 Blâmont
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition
L'association se compose de :
Membres adhérents ;
Membres utilisateurs des services ;
Membres actifs.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut renseigner un formulaire mis en ligne par l'association.
Le membre, en s'enregistrant en ligne, s'engage à respecter le règlement de l'association.
Article 6 : Membres
Sont membres adhérents les internautes qui souhaitent accéder aux services fournis par l'association.
Sont membres utilisateurs des services les adhérents qui paient pour avoir accès à des services optionnels. Les tarifs des accès sont renseignés lors de l'achat de service sur le site concerné de l'association.
Sont membres actifs les membres qui participent à la vie de l'association en ne se contentant pas d'accéder aux services fournis par l'association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission et/ou suppression de compte membre sur les sites de l'association ;
b) Le décès ;
c) La radiation et/ou suppression prononcée par le conseil d'administration pour non respect du règlement de l'association ou tout autre motif grave. L'intéressé aura des explications sur la radiation et peur se présenter au conseil d'administration par la voie électronique afin d'obtenir de plus amples explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) Les dons des membres de l'association ;
b) Les recettes des services payants ;
c) Les recettes de manifestations de bienfaisance ou de soutien.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une durée indéterminée par l'assemblée générale.
Le bureau est composé ainsi :
- Un président doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l'association et la représenter ;
- Un ou plusieurs vice-président(s) doté(s) des mêmes fonctions que le président ;
- Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois dans l'année, sur demande du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque membre du conseil d'administration absent lors de réunion se verra considéré comme une voix nulle.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et/ou président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou à la demande de plus de la moitié des membres actifs, une assemblée générale peut être convoquée, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement doit être accepté par les membres lors de leur adhésion à l'association afin de pouvoir avoir accès aux services offerts par l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association prononcée par le conseil d'administration, les ressources de l'association seront reparties au sein des membres ayant investi lors de la création de l'association si aucune décision judiciaire n'en ordonne autrement.
Article 15 : But de l'association
L'association dénommée par l'article 1 est une association à but non lucratif.
Le principal but de l'association est de proposer des services sur l'Internet aux internautes souhaitant adhérer à l'association.
Les gains financiers de l'association seront réinvestis dans celle-ci. Tout adhérent à l'association se déclare être bénévole non rémunéré.
Article 16 : Dirigeants du conseil d'administration
Les dirigeants du conseil d'administration sont deux lors de la création de l'association :
M. Harroué Thibaut, en la qualité de président ;
M. Harroué Mathieu, en les qualités de trésorier et de secrétaire.